Gestione delle segnalazioni - Whistleblowing
HIREF S.p.A., en conformité avec le Décret législatif n° 24/2023, afin de lutter contre les comportements ou événements susceptibles de constituer des violations des lois ou règlements (nationaux ou de l’Union européenne), ainsi que pour le signalement de harcèlement, et afin de protéger l’intérêt public et l’intégrité de l’entreprise elle-même, a mis en place un portail pour le signalement des conduites illicites ici.
HIREF S.p.A., en conformité avec le Décret législatif n° 24/2023, afin de lutter contre les comportements ou événements susceptibles de constituer des violations des lois ou règlements (nationaux ou de l’Union européenne), ainsi que pour le signalement de harcèlement, et afin de protéger l’intérêt public et l’intégrité de l’entreprise elle-même, a mis en place un portail pour le signalement des conduites illicites ici.
Le portail
Le portail permet au lanceur d’alerte d’effectuer un signalement de manière anonyme ou, en alternative, en fournissant ses propres données personnelles, tout en garantissant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, de la personne concernée et de toute autre personne mentionnée dans le signalement, ainsi que du contenu même du signalement.
Le service ne prévoit aucun journal de traçabilité, afin d’empêcher l’identification éventuelle du lanceur d’alerte souhaitant rester anonyme.
Signalements
Au moment de l’enregistrement du signalement, le service remettra au lanceur d’alerte un code d’identification unique de 16 chiffres (accusé de réception du signalement), nécessaire pour pouvoir accéder ultérieurement à celui-ci et à toute éventuelle interaction avec le GESTIONNAIRE.
Les signalements doivent être effectués de bonne foi et être circonstanciés avec des informations aussi précises que possible afin d’être facilement vérifiables. Ils sont pris en charge par un GESTIONNAIRE spécialement formé et sont traités avec la plus grande discrétion et confidentialité, afin de protéger le lanceur d’alerte contre tout risque de représailles ou de répercussions.
Dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi du signalement, un accusé de réception sera fourni au lanceur d’alerte via le portail.
Dans un délai maximum de 3 mois, des informations complémentaires suivront, toujours via le portail, jusqu’à la conclusion de l’enquête relative à l’événement signalé.
Protection et responsabilité du lanceur d’alerte
Aucune représaille ni discrimination, directe ou indirecte, ne peut être exercée à l’encontre de toute personne ayant effectué de bonne foi un signalement. Conformément à la réglementation, des sanctions sont prévues à l’encontre de quiconque viole les mesures de protection du lanceur d’alerte.
Il est rappelé que, dans le cas de signalements effectués avec intention frauduleuse ou faute grave, ou qui s’avéreraient faux, infondés, diffamatoires ou réalisés dans le seul but de nuire à la Société, à la personne signalée ou aux sujets concernés par le signalement, l’entité pourra entreprendre les actions appropriées, y compris sur le plan juridique.
Privacy
Tous les signalements sont strictement confidentiels. Les éventuelles données personnelles contenues dans le signalement seront traitées dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles et de la Politique GDPR (https://hiref.it/privacy adoptée par HIREF.